La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la SASU IDLM est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de SASU IDLM. La dénomination SASU IDLM , le logo SASU IDLM, le nom commercial Identification legale, les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le SASU IDLM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de SASU IDLM, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du SASU IDML ou de tiers ayant autorisé limitativement le SASU IDML à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de la SASU IDML est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Responsabilité

SASU IDLM apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet «https://naoufal35.wordpress.com/» des informations de qualité.

SASU IDLM ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est conseillé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

SASU IDLM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. Ainsi, la société SASU IDLM , soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

La mise en place de liens vers le site «https://naoufal35.wordpress.com/», y compris « profonds », n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site de la société SASU IDLM dans l’intitulé du lien, est souhaitée. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site «https://naoufal35.wordpress.com/».

Le site «https://naoufal35.wordpress.com/» peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet.

Toutefois, SASU IDLM n’étant pas l’éditrice de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SASU IDLM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n’endommagent nullement votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies de nos pages Web ne recueillent aucune donnée personnelle vous concernant. A tout moment, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. En règle générale, nos sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en êtes informés à l’endroit correspondant.

Droits d’utilisation

SASU IDLM souhaite se présenter à vous par le biais de ce site Internet novateur et informatif. La propriété intellectuelle contenue dans le cadre de ce site, tels les brevets, marques et droits d’auteur, est protégée. Par ce site Internet, aucune licence n’est octroyée pour l’utilisation de la propriété intellectuelle de l’Organisme SASU IDLM ou de tiers.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SASU IDLM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, SASU IDLM ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site «https://naoufal35.wordpress.com/» et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modification conditions d’utilisation

SASU IDLM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.identification-legale.ma, SASU IDLM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1. Notre offre & Objet de la Prestation

Toutes les offres de produits, de services, aux prix indiqués en MAD, sont valables au Maroc.

La prestation comprend un référencement publicitaire, commercial du souscripteur lui permettant de promouvoir ses services sur le site http://www.identification-legale.ma

Toutes nos prestations sont facultatives.

2. Validation des commandes et signature électronique

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

2.1 Durée et Expiration

Après validation de l’encaissement du paiement par son établissement bancaire, le prestataire dispose d’un délai de huit jours ouvrés afin d’enregistrer le souscripteur sur le site. La prestation prend effet à partir de la 1ère mise en ligne et est valable pour une durée d’une année.

3. Commande

La commande peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web http://www.identification-legale.ma sur la page s’enregistrer du site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués TTC en dirhams marocains et tiennent compte de la T.V.A. marocaine en vigueur.

5. Paiement et sécurisation

Le paiement est fait au comptant à compter de la signature du formulaire d’enregistrement ou de la validation de son panier et des conditions générales de vente par le mécanisme de clic. En envoyant le formulaire d’inscription accompagné du règlement, le Souscripteur recevra du Prestataire une facture acquittée en retour. Toute signature du formulaire d’inscription ou acceptation des CGV par clic et paiement du prix entraîne pour le Souscripteur, acceptation des conditions Générales, lequel reconnaît en avoir eu parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres Conditions Générales d’achat ou tout autre document assimilés

5.1 Par Carte Bancaire

Le paiement s’effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de la commande réalisée sur http://www.identification-legale.ma

Ceci implique qu’aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Nous certifions ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande.

Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SASU IDLM n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.2 Retrofacturation/Remboursement

En utilisant le paiement par carte bancaire, vous reconnaissez votre entière satisfaction des services ou produits fourni par la SASU IDLM et vous renoncez à la demande d’une rétrofacturation. Le paiement par carte bancaire est définitif et ne peut être rembourser par la SASU IDLM ou par son partenaire fournisseur de paiement, peut importe le motif évoquer.

5.3 Par Chèque Bancaire

Le paiement par chèque est à mettre au nom de IDLM

Dans le cas d’un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation et après écoulement des délais d’encaissement. Le délai de traitement annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement et du délai de son encaissement.

5.4 Par Virement

Bénéficiaire : IDLM

Banque : Attijariwafa Bank

IBAN : 007 450 000318000303478 71

BIC/SWIFT : MAMAMBC

Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement sur le compte bancaire la commande sera annulée.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement, et après validation. Le délai d’expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

5.5 Par Versement Espèces

6. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e-mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de Telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte – mes abonnements/newsletter ».

A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant en bas de chaque e-mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par e-mail.

7. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

8. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente constituent le cadre juridique des relations entre le vendeur et le client et sont réputées acceptées dés lors que le client souscrit à un service du vendeur. Ne peuvent être acceptées par le vendeur toutes conditions générales d’un client contraires ou divergentes par rapport aux conditions générales de vente.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait se révéler totalement ou partiellement contraire à une disposition légale, elle serait réputée non écrite, les autres clauses demeurant applicables.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi marocaine.

Après démarche préalable écrite de votre part n’ayant pas abouti à une solution amiable, vous disposez de la possibilité de recourir à une procédure de médiation portant sur tout litige de consommation lié à une commande effectuée auprès des services d’un médiateur.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.

9. Contact

Pour toute information notre service commercial se tient à votre disposition à l’adresse email suivante : contact@identification-legale.ma

Toutes nos prestations sont facultatives.